COMITES SYNDICAUX

Le prochain Comité Syndical se réunira le lundi 13 décembre 2021 à 18 heures

salle du conseil de la CCTOVAL - 2 rue des Sablons 37340 CLERE-LES-PINS

 

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 11 octobre 2021

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  1. MISE A JOUR DE LA TARIFICATION DES PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS GROS VOLUME

  2. MISE A JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE – REDEVANCE SPECIALE

  3. REVISION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE CAISSON

  4. REDEVANCE TRAITEMENT DES DECHETS (CONSEIL DEPARTEMENTAL ET AUTRES) – TARIFICATION AU 1er JANVIER 2022

  5. JOURNEE COMPLEMENTAIRE

  6. BUDGET - AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2022 DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25% DU BUDGET 2021

  7. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE ACCESSOIRE

  8. ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LIN (DECHETTERIE)

  9. DON DE COMPOSTEURS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

  10. ANCIENNE DECHARGE SITUEE SUR LA COMMUNE DE COUESMES – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ET AUTORISATION DE DEPOT  D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

  11. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVERT DE L’EST D’ANJOU

  12. SIVERT DE L’EST D’ANJOU – DESIGNATION DE 3 MEMBRES TITULAIRES ET 3 MEMBRES SUPPLEANTS

  13. INFORMATIONS DIVERSES

Compte rendus