top of page
COMITÉ SYNDICAL
Jeudi 7 décembre 2023 à 18 heures
Salle du Conseil CCTOVAL - 2 rue des Sablons
37340 CLERE LES PINS
L'ordre du jour sera le suivant :
1 - Approbation du compte-rendu du comité syndical en date du 09 octobre 2023.
2 – Tarifs 2024
3 – Redevance spéciale 2024
4 – Admission en non-valeur de créances
5 – Décision modificative n° 1
6 - Avenant au contrat assurance statutaire
7 – Règlement de service – chapitre V modification des articles 10 et 11
8 – Conditions de retrait de la Commune de Chouzé-sur-Loire du Smipe Val Touraine Anjou
9 - Questions et informations diverses
Recherche de documents
Comptes-rendus
bottom of page