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COMITÉ SYNDICAL

Le prochain Comité Syndical se réunira le lundi 5 décembre 2022 à 18 heures

salle du conseil de la CCTOVAL - 2 rue des Sablons 37340 CLERE-LES-PINS

 

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – Approbation du compte rendu du comité syndical du 10 octobre 2022
2 – Délégation au Président - Modification de la délibération n°2020/10/183
3 – Cession de véhicules
4 – Décision modificative n°3
5 – Marché de fourniture – Acquisition d’un châssis porteur équipé d’un bras de levage – attribution
6 – Budget - Autorisation de mandatement en 2023 des dépenses d’investissement dans la limite de 25% du budget 2022
7 – Journée complémentaire
8 – Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 37
9 – Tarifs 2023
10 – Redevances spéciales
11 – Questions et informations diverses

Comptes-rendus

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